Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Aigle Rentivo. En utilisant notre plateforme, vous acceptez sans réserve l'ensemble des dispositions décrites ci-dessous.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Aigle Rentivo met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'optimisation décisionnelle, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Ce document constitue un modèle général destiné à être adapté et revu par un professionnel du droit avant toute mise en production.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par l'utilisateur. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser la plateforme Aigle Rentivo.
3. Création de compte
L'utilisation de certaines fonctionnalités de Aigle Rentivo nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription, et à maintenir ces informations à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte.
4. Description du service
Aigle Rentivo propose un ensemble d'outils d'analyse de données assistés par l'intelligence artificielle, destinés à accompagner les utilisateurs dans leurs processus décisionnels. Les fonctionnalités, interfaces et modalités d'accès au service peuvent évoluer dans le temps, à la discrétion de Aigle Rentivo, sans que cela ne constitue une modification substantielle des présentes conditions.
5. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes de Aigle Rentivo, toute exploitation du service à des fins frauduleuses, toute reproduction ou extraction non autorisée des contenus et données mis à disposition, ainsi que toute atteinte au bon fonctionnement de la plateforme.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Aigle Rentivo (textes, graphismes, logiciels, logos, bases de données, interfaces) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non expressément autorisée est strictement interdite.
7. Données et contenus utilisateurs
L'utilisateur demeure propriétaire des données qu'il importe ou génère via la plateforme. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces données et s'engage à ne pas transmettre de contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers. Aigle Rentivo se réserve le droit de suspendre l'accès en cas de manquement constaté à cet engagement.
8. Tarifs et abonnements
Les conditions tarifaires applicables aux différentes formules d'abonnement sont communiquées séparément sur la plateforme. Toute souscription à un abonnement payant implique l'acceptation des modalités de facturation, de renouvellement et de résiliation en vigueur au moment de la souscription.
9. Limitation de responsabilité
Les analyses, projections et recommandations fournies par Aigle Rentivo sont générées à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, financier ou juridique personnalisé. Aigle Rentivo ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations issues de la plateforme, ni des pertes directes ou indirectes qui en résulteraient.
10. Disponibilité du service
Aigle Rentivo s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des circonstances indépendantes de notre volonté peuvent entraîner des interruptions temporaires du service.
11. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment selon les modalités indiquées sur la plateforme. Aigle Rentivo se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis en cas de manquement grave.
12. Modification des conditions
Aigle Rentivo se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Aigle Rentivo. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes. Cette clause doit être précisée et validée en fonction de la juridiction réellement applicable.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, les utilisateurs sont invités à se rapprocher de Aigle Rentivo via les moyens de contact indiqués sur la plateforme.
Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire adapter par un professionnel du droit avant toute publication officielle.